 Action 70 est une Société d'Economie Mixte du Conseil Général de la Haute-Saône |
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Destination 70 - Agence de développement touristique de la Haute-Saône |
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Les collectivités locales et l’intercommunalité : qui fait quoi ? |
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Les "collectivités territoriales de la République" définies par la Constitution sont :
les communes (36 677)
les départements (96)
les régions (22)
(sans oublier quelques collectivités particulières comme les DOM et les TOM…)
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La plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun. Elles sont composées :
d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (conseils municipal, général ou régional)
d'un pouvoir exécutif élu en son sein par l'assemblée (maire et ses adjoints, présidents des conseils général et régional).
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Les régions sont dotées, en plus de ces deux instances, d'un conseil économique et social régional.

Pour connaître les compétences, les pouvoirs, les domaines d’intervention : www.vie-publique.fr |
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