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2008 : Mai, Janvier


Notices sectorielles des
Industries haut-saônoises
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Industries du bois 1,3 Mo
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Conseil Général de la Haute-Saône
Action 70 est une Société d'Economie Mixte du Conseil Général de la Haute-Saône
 
Destination 70 - agence de développement touristique de la Haute-Saône
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L'intercommunalité Les Formes de coopération Communauté de Communes Pays

 
Les Différentes formes d'Intercommunalité
La COMMUNAUTE DE COMMUNES est en Haute Saône la forme d’intercommunalité en grand développement depuis 2000.
Les territoires présentant une volonté de mener une réflexion et des actions pour leur développement peuvent se structurer depuis 1999 sous la forme d’un PAYS.

Les Syndicats de Communes

Ils sont de plusieurs types :
Les syndicats à vocation unique (SIVU) : association de communes, se regroupant afin de gérer une seule activité d'intérêt intercommunal. Ils sont généralement de taille réduite et les compétences les plus répandues sont en matière d'adduction, traitement et distribution d'eau, en matière d'activités scolaires et périscolaires, en matière d'assainissement.
 
Les syndicats à vocation multiple (SIVOM) permettent aux communes de s'associer pour gérer plusieurs activités à la différence des SIVU.
Les compétences les plus répandues sont en matière d'assainissement, de collecte et d'élimination des ordures ménagères, d'activités scolaires et périscolaires, de tourisme et d'équipements publics.
Les syndicats à la carte permet à une commune de n'adhérer à un syndicat que pour une partie des compétences exercées par celui-ci.
Les syndicats mixtes : créés par le décret du 20 mai 1955, ils doivent comprendre au moins une collectivité et permettent l'association de communes avec des départements, des régions ou des établissements publics, à la différence des SIVU ou SIVOM n'associant que des communes entre elles. Ces associations sont créées en vue d'œuvres ou de services présentant une utilité pour chacun de ses membres notamment en matière de collecte ou élimination des ordures ménagères, de traitement ou distribution de l'eau, de tourisme.

Les communautés urbaines
Elles regroupent plusieurs communes formant un ensemble de plus de 500 000 habitants sur un espace d'un seul tenant et sans enclave.

Les communautés d'agglomération
Elles remplacent les communautés de ville. Elles associent plusieurs communes urbaines sur un espace sans enclave et d'un seul tenant, regroupant plus de 50 000 habitants autour d'une ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants.
Les syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) ont été mis en place pour répondre aux besoins des villes nouvelles créées dans les années 1970. Ils regroupent les communes constituant une agglomération nouvelle. A terme, est prévue la transformation des SAN en communautés d'agglomération. 
 
Les districts
Ils ont disparu depuis le 1er janvier 2002. Ils sont transformés en communautés de communes, communautés dagglomération ou communautés urbaines selon les cas.
 
Les communautés de villes
Elles ont disparu depuis le 1er janvier 2002. Elles sont transformées en communautés d'agglomération ou de communes selon les cas.

 les institutions de la république et les collectivités locales
Pour en savoir plus (les compétences, les pouvoirs des départements, des régions...)

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